Juriste Specialise Enfance

Situé au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs compétences et de leurs savoir-être.

Au sein d’un département de 700 000 habitants, la Direction Générale Adjointe de la Solidarité (DGAS) assure la mise en œuvre de la politique d’action sociale. Dotée d’un budget de 480 millions d’euros, la DGAS est composée de 8 directions et de 11 circonscriptions d’action sociale.
La prévention et la protection de l’enfance constituent un axe majeur de la politique départementale d’action sociale. De multiples acteurs contribuent à sa mise en œuvre afin d’offrir des conditions de prise en charge et d’accompagnement adaptées au projet élaboré pour chaque enfant et sa famille.
La Direction de l’enfance et de la famille vient de se réorganiser et un nouveau schéma départemental se met en œuvre avec de nombreux projets à accompagner.

Au sein de la Direction assemblées et juridique, le juriste assure la défense des intérêts du Département, conseille les services, tout en assurant un pré-contrôle de légalité des actes de la collectivité. Il est plus particulièrement chargé d’apporter, en binôme, conseil aux services de la direction enfance et famille du Département. Il veille ainsi à assurer la fiabilité des procédures et pratiques des professionnels de l’enfance, à conseiller les services sur les questions relatives au statut de l’enfant. Il assure la défense du Département dans les dossiers contentieux ou précontentieux relatifs notamment aux assistants maternels et familiaux et représente le Département devant les juridictions administratives et judiciaires.

Activités
- Conseiller les services du Départements sur des questions de droit diverses (droit public, fonctionnement des collectivités,) et plus particulièrement sur le statut de l’enfant (apporter une expertise aux professionnels de l’enfance dans l’accompagnement des situations individuelles).
- Assurer la défense des intérêts du Département devant les juridictions administratives (assistants maternels et familiaux,) et judiciaires (audiences concernant les enfants confiés pour les situations soulevant une complexité juridique, requêtes visant à solliciter la nomination d’un administrateur ad hoc, requêtes visant à déferrer la tutelle des jeunes confiés,).
- Participer à la fiabilisation et l’harmonisation de l’ensemble des procédures et des pratiques des professionnels de l’enfance et s’assurer de leurs conformités : rédaction de notes de service, mise à jour du guide juridique enfance, formation auprès des professionnels
- Assurer une veille juridique et jurisprudentielle pour la Direction Enfance Famille.
- Participer aux CESSEC (Commission d’Evaluation du Statut et des Situations des enfants Confiés), instaurées par la loi du 14 mars 2016, ainsi qu’aux CTRS (Comités Technique de Réflexion sur les statuts).
- Suivre les décisions prises en CESSEC et CTRS, en lien avec les cadres enfance : mandatement des avocats, relecture des requêtes, rédaction d’arrêtés,
- Centraliser la gestion des biens des mineurs confiés ayant obtenu des dommages et intérêts dans le cadre de procès judiciaires (correctionnel ou assises).
- Instruire et gérer les dossiers de succession des enfants confiés dont le Département a la tutelle.
- Répondre aux demandes des usagers visant à obtenir communication d’éléments de leur dossier administratif.
- Cadre législatif et réglementaire en lien avec son domaine d’activité (Droit régissant la protection de l’enfance, procédure civile et administrative )
- Fonctionnement des collectivités territoriales
- Qualité rédactionnelle
- Capacité à transmettre ses connaissances
- Discrétion professionnelle
- Niveau (Bac+4/5)
- Spécialité : Juridique