Juriste (H/F)
hace 4 semanas
Situé au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs compétences et de leurs savoir-être.
Au sein d’un département de 700 000 habitants, la Direction Générale Adjointe de la Solidarité (DGAS) assure la mise en œuvre de la politique d’action sociale. Dotée d’un budget de 480 millions d’euros, la DGAS est composée de 8 directions et de 11 circonscriptions d’action sociale.
La prévention et la protection de l’enfance constituent un axe majeur de la politique départementale d’action sociale. De multiples acteurs contribuent à sa mise en œuvre afin d’offrir des conditions de prise en charge et d’accompagnement adaptées au projet élaboré pour chaque enfant et sa famille.
La Direction de l’enfance et de la famille vient de se réorganiser et un nouveau schéma départemental se met en œuvre avec de nombreux projets à accompagner.
Au sein de la Direction Enfance Famille, le juriste veille à assurer la fiabilité des procédures et pratiques des professionnels et intervient au plan juridique dans l’accompagnement des enfants confiés au Département. Dans le cadre de ses missions, il est également amené à être en lien avec la Direction des Assemblées Juridiques du Département.
**Activités**
- Participer à la fiabilisation de l’ensemble des procédures et des pratiques et s’assurer de leurs conformités : rédaction de notes de service, mise à jour du guide juridique, formation auprès des professionnels
- Contribuer à l’harmonisation et l’actualisation des procédures et des pratiques.
- Assurer une veille juridique et jurisprudentielle pour la Direction Enfance Famille.
- Représenter le Département aux audiences concernant les enfants confiés pour les situations soulevant une particularité juridique.
- Participer aux CESSEC (Commission d’Evaluation du Statut et des Situations des enfants Confiés), instaurées par la loi du 14 mars 2016, ainsi qu’aux CTRS (Comités Technique de Réflexion sur les statuts).
- Suivre les décisions prises en CESSEC et CTRS, en lien avec les cadres enfance : mandatement des avocats, relecture des requêtes, observations, déroulement de la procédure, rédaction des réponses aux conclusions des avocats, réception des décisions, établissement des arrêtés.
- Instruire et rédiger les requêtes visant à déferrer la tutelle des jeunes confiés au Président du Conseil départemental.
- Rédiger les requêtes pour solliciter la nomination d’un administrateur ad hoc.
- Gérer les biens des mineurs confiés ayant obtenu des dommages et intérêts dans le cadre de procès judiciaires (correctionnel ou assises) et remise des sommes obtenues à leur majorité.
- Instruire et gérer les dossiers de succession des enfants confiés dont le Département a la tutelle.
- Répondre aux demandes des usagers visant à obtenir communication d’éléments de leur dossier administratif.
- Apporter une expertise technique et juridique aux professionnels de l’enfance dans l’accompagnement de leurs situations.
- Cadre législatif et réglementaire en lien avec son domaine d’activité (Droit régissant la protection de l’enfance, procédure civile et pénale )
- Capacité à transmettre ses connaissances
- Réserve professionnelle et discrétion
- Niveau (Bac+4/5)
- Spécialité : Juridique
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Conseiller Juridique
hace 6 meses
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Assistant Juridique
hace 4 semanas
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Transport de Chauffeur
hace 7 meses
Les, Lleida provincia, España Phoenix Pharma A tiempo completo**Lieu de travail**: Officine **Description**: Nous recherchons chauffeur livreur H/F avec un permis B
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Responsable Finances/rh Voltigeur
hace 6 meses
Tous, Valencia provincia, España SOLIDARITES INTERNATIONAL A tiempo completo**Que faisons nous...**: **Date de prise de poste souhaitée **:ASAP **Localisation**: Déploiement dans tous les pays d’intervention de Solidarités International - 100% de déploiement. **Contrat** : CDI **SOLIDARITES INTERNATIONAL** (SI) est une association d’aide humanitaire internationale qui, depuis plus de 40 ans, porte secours aux populations...
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Responsable Régional Des Ventes
hace 5 meses
Quart, Girona provincia, España Talentup A tiempo completoVIDAL ASSOCIATES Consulting & Search, référence dans le recrutement de profils commerciaux, managers et dirigeants en France et à l'international, recrute pour son client un(e) Responsable Régional(e) des Ventes (H/F) basé indifféremment dans le quart Sud Est de la France Notre client a su s'imposer comme un acteur référence en matière de conception...
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Responsable de La Gestion Budgétaire
hace 4 semanas
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Stage - Marchés Publics (H/F)
hace 2 semanas
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Médecin Du Travail
hace 5 meses
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Assistant de Gestion
hace 5 meses
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Assistant de Gestion
hace 5 meses
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Assistant de Gestion
hace 3 meses
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Juriste - Gestionnaire Sinistres (M/F/x/)
hace 6 meses
Les, Lleida provincia, España ARAG SE A tiempo completoARAG SE est un des plus importants assureurs Protection Juridique spécialisés actif au niveau international depuis 80 ans et disposant aujourd’hui de pas moins de 19 sièges en Europe, aux Etats-Unis et au Canada. ARAG a l’ambition de protéger le citoyen belge à chaque moment de sa vie en l’éclairant sur les aspects juridiques susceptibles de...
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Infirmier (Le Versoud 38) - (H/F)
hace 3 semanas
Les, Lleida provincia, España Fondation Partage et Vie A tiempo completoCDI - H/F Temps plein Maison de retraite médicalisée Auvergne-Rhône-Alpes > Isère > Le Versoud > Les Chantournes 07/11/2024**Description de l'établissement**: **Partage et Vie** recherche un **Infirmier, h/f** **Le Versoud (38)** **Résidence **Les Chantournes** **CDI à temps plein** **Poste à pourvoir immédiatement** **Si vous vous...
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Agent de Gestion Comptable
hace 3 semanas
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Chargé de Mission
hace 5 meses
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Assistant de Gestion
hace 6 meses
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Assistant de Gestion
hace 6 meses
Felix, Almería provincia, España Département du Calvados A tiempo completoSitué au cœur de la Normandie, le Département du Calvados, en charge des solidarités sociales et territoriales, est un acteur majeur de proximité au service des Calvadosiens. Avec ses 3 000 agents, le Département est le deuxième employeur du Calvados. Chaque année, plus de 150 personnes aux profils variés sont recrutées sur la base de leurs...
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Infirmier (Lablachère 07) - (H/F)
hace 2 meses
Les, Lleida provincia, España Fondation Partage et Vie A tiempo completoCDI - H/F Temps plein Maison de retraite médicalisée Auvergne-Rhône-Alpes > Ardèche > Lablachère > Les Pervenches 10/10/2024**Description de l'établissement**: **Partage et Vie** recherche **un **Infirmier Diplômé d'État**IDE**, H/F **Lablachère (07)** **Résidence Les Pervenches** **CDI, temps plein** **Poste à pourvoir...
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Aide-soignant (Le Versoud 38) - (H/F)
hace 3 semanas
Les, Lleida provincia, España Fondation Partage et Vie A tiempo completoCDI - H/F Temps plein Maison de retraite médicalisée Auvergne-Rhône-Alpes > Isère > Le Versoud > Les Chantournes 07/11/2024**Description de l'établissement**: **Partage et Vie** recherche **un Aide-soignant, h/f** **Le Versoud (38)** **Résidence Les Chantournes** **CDI à temps plein** **Poste à pourvoir immédiatement** **Si vous vous...
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Commercial Btob Téléphonie
hace 5 meses
Les, Lleida provincia, España Work&You A tiempo completo**#çamatchentrenous** Poste avec de nombreux challenges commerciaux Profil Junior Poste avec une partie variable non plafonnée « Entreprise dans le marketing digital à Rouen, nous sommes reconnus pour notre professionnalisme et notre créativité. Nous intervenons auprès des professionnels pour effectuer la création et réalisation de leur...
